Informations légales
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente définissent (ci-après CGV), les conditions dans lesquelles les clients peuvent acheter les produits proposés sur le site www.guedescreation.com.
En validant sa commande via (site), le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter entièrement et sans réserve les conditions de vente stipulées aux présentes. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le site à la date de la commande du client.
Article 1 - Identité du vendeur
La vente des produits sous la marque (GUEDES CREATION) est disponible sur le site www.guedescreation.com est proposée par l'entreprise individuelle Marion GUEDES, dont le numéro de SIRET est le 89749242700025, situé au 20 chemin du petit ludée, 33480 Sainte - Hélène, France.
Le vendeur peut être contacté aux coordonnées suivantes pour toute information sur le service à l'adresse email suivante: guedescreation@hotmail.com
Article 2 - Volonté des parties
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Elle sont accessible sur le site www.guedescreation.com et prévaudront les cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 3 - Contenu
Les Présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site www.guedescreation.com.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site www.guedescreation.com et en France Métropolitaine, Corse, Dom-Tom) et en Europe.
Ces achats concernent les produits suivants: Accessoires et décoration en bois, par exemple: tableaux, porte manteaux, décapsuleur (liste non exhaustive).
Article 4 - Informations précontractuelles
L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalable à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes:
-les caractéristiques essentielles du bien;
-le prix et/ou le mode de calcul du prix;
-s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles;
-en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix;
-les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garantie légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
L'acheteur reconnaît avoir compris que les produit proposés par le site www.guedescreation.com sont des produits artisanaux et qu'à ce titre, leurs caractéristiques peuvent différer de ceux vu sur le site même si leurs caractéristiques essentielles demeurent identiques.
Article 5 - La commande
L'acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité de produits. Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive:
- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique;
-et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix;
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponible à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garantie ci-dessous mentionnées.
Article 6 - Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, d'adresse ou un quelconque autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l'adresse suivante: guedescreation@hotmail.com.
Article 7 - Accord de l'acheteur
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur:
-exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande;
-signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur à l'adresse email suivante: guedescreation@hotmail.com.
Article 8 - Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
Article 9 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnable de sécurité, seront considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 10 - Informations sur les produits et photographies
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, étant donné que ce sont des produits artisanaux, la présentation peut différer quelque peu du produit expédié sans que les caractéristiques principales du produit ne puissent être modifiées.
Ainsi, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 11 - Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix ne tiennent pas compte de la TVA (TVA non applicable, art 293B du CGI) au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être crées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 12 - Mode de paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.
Pour régler sa commande l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.
L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'admission.
Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes carte bancaire.
Article 13 - Modalités de livraison
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture des boutiques en ligne qui seront clairement annoncés sur la page de la boutique, les produits acquis par l'acheteur seront, dans la limite des stocks disponibles, livrés en France métropolitaine dans un délai de 2 à 6 jours ouvrable à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande. Pour les autres destinations dans un délai de 30 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande. Les délais d'expédition courant à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande sur le site, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.
En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra par conséquent être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit et aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'acheteur.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés à GUEDES CREATION, l'acheteur dispose de 14 jours à compter de la livraison pour former par mail adressé à guedescreation@hotmail.com .
Toute réserve ou réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents doit être effectuée dans un délai de 14 jours. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par l'acheteur.
Le vendeur remplacera dans le plus brefs des délais et à ses frais, les produits livrés dont le vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'acheteur. Pour permettre au vendeur de s'assurer des vices apparents ou défauts de conformité, l'acheteur devra retourner le produits à ses frais. Le vendeur examinera le produit et informera l'acheteur par courrier électronique, dans un délai raisonnable, de sa décision de remplacer le produit, de le rembourser ou de réexpédier le produit à l'acheteur sans dédommagement.
La réexpédition ou le remboursement du produit (dans la limite des stocks disponibles) sera effectué dans un délai de 4 semaines, à compter de la confirmation par le vendeur de sa décision notifiée par courrier électronique.
En cas de remboursement, le vendeur fera tous ses efforts pour rembourser l'acheteur dans un délai de 15 jours à compter de la réception par le vendeur, des articles retournés par l'acheteur. L'acheteur sera alors remboursé par virement bancaire, l'acheteur devra communiquer ses coordonnés bancaire par email lors de la décision de remboursement prise par le vendeur.
En cas de vices apparents ou de défauts de conformité avérés, les frais de retour et de réexpédition dans le cas d'un échange seront à la charge du vendeur. Toutefois, les risques associés au retour et à la réexpédition des produits seront supportés par l'acheteur.
En cas d'erreur de livraison, l'acheteur devra formuler auprès du vendeur au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison. Toute réclamation formulée au-delà sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur par courrier électronique adressé à guedescreation@hotmail.com.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur.
Article 14 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par le vendeur matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.
Les produits voyagent donc aux risques et périls de l'acheteur qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Article 15 - Relations clientèle - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à GUEDES CREATION:
- adresse: 20 Chemin du petit ludée, 33480 Sainte - Hélène, France;
- E-mail: guedescreation@hotmail.com.
Article 16 - Garantie des produits
16-1 Garantie légale de conformité
Le vendeur est garant de la conformité de bien vendu au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que:
-l'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
-l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-17 du code de la consommation;
-l'acheteur n'a pas apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d'occasion), suivant la délivrance du bien.
16-2 Garantie légales des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l'acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.
Article 17 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice,...) permettant le recommercialisation à l'état neuf, accompagné de la facture d'achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l'acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) ainsi que les frais de livraison.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
L'échange ( sous réserve de disponibilité) ou le remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Exception:
Selon l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats:
-de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 18 - Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entrainent leur suspension.
La partie qui évoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'évènement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 19 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste là propriété du vendeur, seul le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 20 - Informatiques et Libertés
Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectifications et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site www.guedescreation.com.
Article 21 - Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 22 - Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 23 - Médiation et règlement des litiges
L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différents (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Les noms et coordonnées du médiateur sont les suivantes:
Service de médiation à la consommation:
Règlement amiable des litiges entre le site et l'acheteur aux articles L 611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation.
En cas de litige non résolu entre le site et l'acheteur, l'acheteur peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, l'acheteur doit déjà avoir tenté de résoudre sont litige directement auprès du site par une réclamation écrite ou voir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le site.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
La procédure est gratuite pour l'acheteur (R612-1 du code de la consommation).
Pour saisir le médiateur de la consommation:
Si aucun accord avec le site à réclamation, règlement amiable des litiges entre le site et l'acheteur conformément aux articles L611-1 à L641-1 et R612-1 à R616_2 du code de la consommation (conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur.
Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle l'acheteur à un différend.
MAISON DES MEDIATEURS - 73 avenue Thiers, 33100 Bordeaux
Article 24 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
Article 25 - Juridiction compétente
Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.
Article 26 - Protection des donnés personnelles
L'ensemble des informations relatives aux traitements des données à caractère personnel, est accessible sur la page (Politique de Confidentialité) sur le site www.guedescreation.com.
Le client peut s'y référer afin de prendre connaissance de l'ensemble des informations relatives au présent traitement avant de passer une commande.
Mentions Légales
1.Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site: www.guedescreation.com les informations suivantes:
Information légales:
Statut du propriétaire: société
Préfixe: Auto-entrepreneur
Nom de la société: Guedes Création
Adresse: 20 Chemin du petit ludée, 33480 Sainte - Hélène, Nouvelle Aquitaine, France
Tél: 06 98 05 78 17
Au capital de: 0€
SIRET: 89749242700025
Numéro de TVA intracommunautaire: néant
Adresse de courrier électronique: guedescreation@hotmail.com
Le responsable de la publication est: Marion GUEDES
Contacter le responsable de la publication: guedescreation@hotmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Le webmaster est: Guedes Création
Contacter le webmaster: guedescreation@hotmail.com
L'hébergeur du site est: wix.com
2.Description du service fourni
Le site www.guedescreation.com a pour objectif de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposé sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçon
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphisme, logo, icônes, logiciels,..
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des élément du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdit, sauf autorisation écrite préalable à l'email: guedescreation@hotmail.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des ces éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L 335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.
4.Cookies:
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies sont susceptible de s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, que ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramètre du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de refuser de la manière décrite à l'adresse suivante: www.cnil.fr.
Le refus d'installation d'un cookie peut entrainer l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies:
Sous Internet Explorer: onglet outil/options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape: onglets édition/préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
5.Proctection des biens et des personnes-gestion des données personnelles
Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé: www.guedescreation.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l'obligation ou non de fournir ces information.
Conformément aux disposition des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à www.guedescreation.com par email: email du web master ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site à la propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification de données vis à vis de l'utilisateur du site.
Le site www.guedescreation.com est en conformité avec le RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant de la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Politique de confidentialité du site: Guedes Création
Article 1 - Préambule
Cette politique de confidentialité s'applique au site: Guedes Création.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer au utilisateurs du site:
- la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP;
-quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;
-qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;
-a qui ces données sont transmises;
-éventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d'utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après:
https://www.guedescreation.com
Article 2 - Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l'articles 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants:
-licéité, loyauté et transparence: les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées;
-finalités limitées: la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation;
-minimalisation de la collecte et traitement des données: seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;
-conservation des données réduites dans le temps: les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation;
-intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'il respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées:
-l'utilisateur a expressément consenti au traitement;
-le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat;
-le traitement répond à une obligation légale;
-le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique;
-le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique;
-le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Article 3 - Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
A. Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes:
Nom, Prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, coordonnées paypal, coordonnées bancaires
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'opération suivante sur le site:
lorsque le client passe une commande sur le site
Par ailleurs, lors du paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 30 jours.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes:
les coordonnées postales sont stockées pour permettre l'envoi de la commande, l'adresse mail est stockée pour des fins commerciales (envoi de mails, promotionnelles), numéro téléphonique permet le suivi postal.
B. Transmission des données a des tiers
Les données à caractères personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site
C. Hébergement des données
Le site guedescreation.com est hébergé par: WIX, dont le siège est situé à l'adresse ci-après:
40 port de tel aviv. TEL AVIV JAFFA 6350671
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant: 0892977091
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Article 4 - Responsable du traitement des données
A. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est: Marion GUEDES. Il peut être contacté de la manière suivante:
à l'adresse mail suivante: guedescreation@hotmail.com
ou par téléphone au 0698057817 du lundi au vendredi de 9h à 16h.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (Secure Socket Layer certificat) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
Article 5 - Droits de l'utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer: ses prénoms et nom ainsi que son e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.
A. Présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement des données
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée:
l'utilisateur doit envoyer un mail à l'adresse suivante guedescreation@hotmail.com afin d'effectuer sa demande.
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après:
l'utilisateur doit envoyer sa requête à l'adresse mail suivante guedescreation@hotmail.com
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante:
l'utilisateur doit envoyer sa requête à l'adresse mail suiavnte guedescreation@hotmail.com
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou , s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.
B. Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgés de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Article 6 - Utilisation des fichiers "cookies"
Le site a éventuellement recours aux technique de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisateur des fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse des données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies":
- Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/enlabe-and-disable-cookies_website_preferences
- Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera: https://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation:
- beatSessionld et beatSessionTs: Enregistre quel groupe de serveurs sert le visiteur. Ceci est utilisé dans le contexte de l'équilibrage de charge afin d'optimiser l'expérience utilisateur.
- XSRF-TOKEN: Assure la sécurité de la navigation des visiteurs en empêchant la falsification des requêtes entre sites. Ce cookie est essentiel pour la sécurité du site web et du visiteur.
- fedops.logger.sessionId: Enregistre des données statistiques sur le comportement des visiteurs sur le site web. Utilisé pour les analyses internes par l'opérateur du site web.
- fed: Ce cookie est utilisé pour recueillir des informations sur le comportement du visiteur. Ces informations seront enregistrées pour usage interne sur le site. Les analyses internes sont utilisées pour optimiser les sites ou pour noter si un visiteur s'est inscrit ou non au bulletin d'information.
- svSession: Suit un visiteur sur tous les sites wix.com.
Les informations collectées peuvent être utilisées pour rendre la publicité plus pertinente pour le visiteur.
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur sur des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.
Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants:
wix.com
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.
L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.
Article 7 - Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée:
https://www.guedescreation.com
L'éditeur du site se réserve le droit de la modification afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 08/02/2022.
Article 8 - Acceptation par l'utilisateur de la politique de confidentialité
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".